{"id":1264,"date":"2022-01-18T14:58:44","date_gmt":"2022-01-18T13:58:44","guid":{"rendered":"https:\/\/cblanchard-photo.com\/?page_id=1264"},"modified":"2022-01-18T15:23:12","modified_gmt":"2022-01-18T14:23:12","slug":"politique-de-confidentialite-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cblanchard-photo.com\/index.php\/politique-de-confidentialite-2\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>T<\/strong>oute r\u00e9servation d\u2019une s\u00e9ance photo r\u00e9alis\u00e9e par Christophe Blanchard entraine l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion aux CGV.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et en avoir compris la teneur dans leur totalit\u00e9.&nbsp;L\u2019acompte vers\u00e9 pour la r\u00e9servation fera foi et\/ou la signature du contrat d\u2019acceptation&nbsp;de ces conditions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les clients d\u00e9clarent \u00eatre majeurs et poser librement pour des photos. Pour les s\u00e9ances pr\u00e9sentant des personnes mineures (enfants, nouveau-n\u00e9s), les parents s\u2019engagent par les pr\u00e9sentes CGV \u00e0&nbsp; autoriser les prises de vues de leurs enfants et leurs publications sur les r\u00e9seaux sociaux et site internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de refus d\u2019autorisation de publication, si le client ne souhaite pas la diffusion de son image&nbsp;ou de l\u2019image des personnes dont il est le responsable l\u00e9gal&nbsp;sur les supports papiers, book, site internet,&nbsp;r\u00e9seaux&nbsp;sociaux\u2026 Il devra le mentionner par \u00e9crit au photographe, au plus tard le jour de la s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1-Pr\u00e9sentation et r\u00e9servation d\u2019une s\u00e9ance<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9servation s\u2019effectue par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail selon les informations de contact disponibles sur le site<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9servation peut se faire \u00e0 tout moment suivant la disponibilit\u00e9 du photographe. Apr\u00e8s quelques \u00e9changes sur les attentes du client il sera fix\u00e9 un rendez-vous prenant en compte les disponibilit\u00e9s de chacun.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un acompte de 35% du montant total devra \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 la signature du contrat afin de confirmer la r\u00e9servation. Dans le cas contraire, elle sera purement et simplement annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le jour de la prestation, il est pr\u00e9cis\u00e9 que le retard imputable au client sera d\u00e9duit du temps pr\u00e9vu sur la s\u00e9ance et le photographe ne pourra \u00eatre tenu de rattraper ce temps en fin de s\u00e9ance. En cas de retard du photographe, celui-ci s\u2019engage \u00e0&nbsp;honorer la prestation dans son entier, sans r\u00e9duction de temps de s\u00e9ance pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est strictement interdit de prendre des photographies pendant la s\u00e9ance que ce soit avec un appareil photo, t\u00e9l\u00e9phone ou tablette. Seules les personnes participant \u00e0 la s\u00e9ance peuvent assister afin de ne pas perturber le bon d\u00e9roulement de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les s\u00e9ances se d\u00e9roulent soit \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur soit chez le client, selon les heures d\u2019ouvertures pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2-Prix et Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prix sont ceux valables \u00e0 la date de la commande. Les prix s\u2019entendent HT (TVA non applicable \u2013 article 293B du CGI).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La photographe se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs et prestations \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute r\u00e9servation d\u2019une s\u00e9ance ou prestation photographique donne lieu au versement d\u2019un acompte de 35% du montant total \u00e0 la signature du contrat. Le solde restant d\u00fb doit \u00eatre vers\u00e9 au plus tard la veille de la s\u00e9ance (esp\u00e8ces, cheque ou virement).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes r\u00e9servations de travaux photographiques (tirages ou albums), ou commande de cartes cadeaux doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les r\u00e8glements accept\u00e9s sont ch\u00e8ques, esp\u00e8ces, virement.&nbsp;Aucune ristourne ne pourra \u00eatre consentie en cas de paiement comptant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout incident de paiement est passible de p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es sur la base de trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur en France.<br>Une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs au montant de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire pour les professionnels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de retard de paiement, un montant d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire minimum de 40 euros, conform\u00e9ment aux articles 441-6 c.com. et D. 441-5 c.com. sera factur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les s\u00e9ances ext\u00e9rieures exc\u00e9dant la limite kilom\u00e9trique pr\u00e9vu dans les forfaits, des frais suppl\u00e9mentaires de d\u00e9placements seront appliqu\u00e9s selon le bar\u00e8me officiel l\u00e9gal des indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques applicable par l\u2019URSSAF.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3-Annulation ou report<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas d\u2019annulation par le client de la s\u00e9ance photographique (peu importe le d\u00e9lai de pr\u00e9venance et le motif), aucun remboursement d\u2019acompte ne sera effectu\u00e9&nbsp;par le&nbsp;photographe (sauf en cas de d\u00e9c\u00e8s). Il&nbsp;sera conserv\u00e9 dans sa totalit\u00e9 et aucun dommage et&nbsp;int\u00e9r\u00eat&nbsp;ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les&nbsp;cas de force majeure* (hospitalisation \/ accident \/ catastrophe naturelle \/ crise sanitaire) un avoir valable 1 an sera accord\u00e9&nbsp;pour&nbsp;reporter la s\u00e9ance par une s\u00e9ance de tarif identique ou sup\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">*La force majeure s\u2019entend de la chose irr\u00e9sistible, impr\u00e9visible et ext\u00e9rieure, soit des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties, qui ne pouvaient \u00eatre pr\u00e9vus et&nbsp;qu\u2019elles ne pouvaient \u00e9viter ou surmonter et&nbsp;uniquement si le contrat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avant la connaissance de&nbsp;l\u2019\u00e9v\u00e9nement&nbsp;impr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas d\u2019annulation par le photographe pour motif personnel, l\u2019acompte sera restitu\u00e9 au client dans sa totalit\u00e9, mais aucun dommage et int\u00e9r\u00eat ne pourra \u00eatre recouvr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de mauvaises conditions&nbsp;m\u00e9t\u00e9orologiques, motifs imp\u00e9rieux ou probl\u00e8mes techniques, la s\u00e9ance sera report\u00e9e&nbsp;ult\u00e9rieurement ou bien un avoir valable 1 an vous sera accord\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans tous les cas, le client ou le&nbsp;photographe s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019autre partie dans les plus brefs d\u00e9lais et&nbsp;sous remise d\u2019un justificatif.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de demande de report de la part du client, une nouvelle date pourra \u00eatre propos\u00e9e dans les limites de disponibilit\u00e9s du photographe sous la seule condition de respecter un d\u00e9lai de pr\u00e9venance d\u2019au moins 7 jours avant la date pr\u00e9alablement fix\u00e9e, faute de quoi elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e par le client&nbsp;(en de\u00e7\u00e0 de 7 jours le d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 trop court pour permettre au photographe de remettre en vente une s\u00e9ance).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conditions pour les r\u00e9servations de reportage de Mariage:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le client annule la prestation,&nbsp;peu importe le d\u00e9lai de pr\u00e9venance et le motif,&nbsp;l\u2019acompte ne sera pas rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le photographe se r\u00e9serve le droit de reporter une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilit\u00e9 ni donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit. Si le client est dans l\u2019incapacit\u00e9 de se d\u00e9placer ou d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent pour la prestation, la prestation pourra \u00eatre report\u00e9e \u00e0 une date convenue mutuellement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au cas o\u00f9 aucun accord mutuel ne serait convenu, l\u2019acompte ne sera pas rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un seul report sera possible au m\u00eame tarif, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de 2\u00e8me report, une majoration de 30% du prix total sera appliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client devra donc pr\u00e9venir minimum 2 mois \u00e0 l\u2019avance et s\u2019assurer en amont de la disponibilit\u00e9 du photographe sur cette nouvelle date (comme pour tous les autres prestataires), faute de quoi le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme annul\u00e9 par le client et donc l\u2019acompte conserv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le client refuse les&nbsp;rempla\u00e7ants propos\u00e9s alors l\u2019acompte ne sera pas rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4-Travaux photographiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une galerie priv\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e sera disponible en ligne suite \u00e0 la s\u00e9ance. Le client pourra alors choisir les photos \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger inclues dans sa formule et commander des produits suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La livraison des fichiers num\u00e9riques se fera sous le format jpeg en haute r\u00e9solution par t\u00e9l\u00e9chargement via votre galerie clients sauf demande particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les photos sont remises \u00ab&nbsp;post-trait\u00e9es&nbsp;\u00bb. En aucun cas il ne sera possible de r\u00e9clamer les fichiers bruts.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration du fichier, le photographe ne pourra \u00eatre tenu pour responsable.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les fichiers num\u00e9riques seront conserv\u00e9s (sauf catastrophe ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 tel&nbsp;qu\u2019un disque dur externe endommag\u00e9, inondation, incendie ou autres) durant 12 mois \u00e0 compter de la s\u00e9ance photographique, pass\u00e9 ce d\u00e9lai la photographe n\u2019aura plus l\u2019obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicata, agrandissements, ou autre&nbsp;; les fichiers pouvant \u00eatre d\u00e9truits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5-Cartes cadeaux<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cartes cadeaux sont payables \u00e0 la commande par ch\u00e8que, esp\u00e8ces, virement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les b\u00e9n\u00e9ficiaires auront un d\u00e9lai d\u2019un an pour r\u00e9aliser la prestation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si Christophe Blanchard n\u2019est pas en mesure d\u2019honorer la prestation dans le d\u00e9lai imparti, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre renouvel\u00e9 de 6 mois maximum.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cartes cadeaux ne sont ni \u00e9changeables, ni remboursables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elles&nbsp;seront envoy\u00e9es au client dans les 7&nbsp;jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6-Droit d\u2019Auteur<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Christophe Blanchard est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quelque soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Christophe Blanchard<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le droit d\u2019auteur est pr\u00e9vu par les articles L111-1 et suivants du code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Par cons\u00e9quent Christophe Blanchard dispose d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re sur ses photographies du seul fait de sa cr\u00e9ation. Toute exploitation et utilisation non autoris\u00e9e du site ou des photographies, pour quelque usage que ce soit, sera consid\u00e9r\u00e9e comme un d\u00e9lit et constitutif d\u2019une contrefa\u00e7on et fera l\u2019objet de poursuites conform\u00e9ment aux dispositions des l\u2019article L335-2 et suivants du CPI.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une exception toutefois, lorsque le client (particulier) a acquis un support num\u00e9rique. Il pourra alors, dans le cadre&nbsp;d\u2019un usage priv\u00e9 uniquement, dupliquer les fichiers, les enregistrer sur tout autre support pour leur sauvegarde, et les faire d\u00e9velopper \u00e0 des fins non commerciales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019auteur restant Christophe Blanchard, les droits patrimoniaux et moraux lui appartiennent exclusivement d\u00e8s la cr\u00e9ation de l\u2019\u0153uvre, par cons\u00e9quent il reste seul d\u00e9cisionnaire sur le choix artistique du post traitement, qui ne pourra nullement \u00eatre remis en cause par le client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>7-Autorisation de reproduction et de publication<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux dispositions relatives au droit \u00e0 l\u2019image et au droit au nom, le client autorise Christophe Blanchard&nbsp; \u00e0 le photographier et \u00e0 utiliser, reproduire, communiquer publiquement les photographies prises dans le cadre de cette prestation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les photographies pourront \u00eatre exploit\u00e9es et utilis\u00e9es directement par Christophe Blanchard ou \u00eatre c\u00e9d\u00e9es a des tiers sous toute forme et tous supports connus et inconnus \u00e0 ce jour, dans le monde entier et sans limitation de dur\u00e9e, int\u00e9gralement ou par extraits et notamment sur:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 site internet, r\u00e9seaux sociaux, exposition, publicit\u00e9, projection, concours ou&nbsp;tous supports non mentionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Christophe Blanchard s\u2019interdit express\u00e9ment de proc\u00e9der \u00e0 une exploitation susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation, ni d\u2019utiliser les photographies sur des supports \u00e0 caract\u00e8re pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes ou toute autre exploitation pr\u00e9judiciable pour le client (majeur ou mineur).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client reconna\u00eet \u00eatre enti\u00e8rement rempli de ses droits et ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019exploitation des droits vis\u00e9s aux pr\u00e9sentes. Il garantit \u00e9galement ne pas \u00eatre li\u00e9 par un contrat exclusif relatif \u00e0 l\u2019utilisation de son image ou de son nom.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client s\u2019engage et ce conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation l\u00e9gale,&nbsp;\u00e0 mentionner l\u2019auteur des photographies lors de toute diffusion publiques (papier ou&nbsp;\u00e9lectronique) de sa part, par la mention suivante:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cr\u00e9dit photo: Christophe Blanchard<br><br><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>8-Droit \u00e0 l\u2019image<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Christophe Blanchard&nbsp; est propri\u00e9taire de son travail donc par d\u00e9faut la r\u00e9servation de la s\u00e9ance ou prestation photo&nbsp;valant acceptation des pr\u00e9sentes CGV, le client adh\u00e8re pleinement \u00e0 l\u2019article 8 ci-dessus concernant l\u2019autorisation de diffusion.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant,&nbsp;le client reste ma\u00eetre de son image ou de l\u2019image des personnes dont il est le responsable l\u00e9gal. Par cons\u00e9quent si&nbsp;le client ne souhaite pas la diffusion de son image&nbsp;ou de l\u2019image des personnes dont il est le responsable l\u00e9gal, sur les supports mentionn\u00e9s&nbsp;(papiers, book, site internet,&nbsp;r\u00e9seaux&nbsp;sociaux), il devra le mentionner par \u00e9crit au photographe, au plus tard le jour de la s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>9-Cession de droits<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les photos sont remises libres de droit uniquement pour les clients&nbsp;particuliers et dont l\u2019usage rel\u00e8ve&nbsp;d\u2019un caract\u00e8re personnel et priv\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les photos sign\u00e9es et diffus\u00e9es sur le site internet ou les diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux de Christophe Blanchard, ne doivent \u00eatre ni modifi\u00e9es ni d\u00e9natur\u00e9es par l\u2019application de filtre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client s\u2019engage et ce conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation l\u00e9gale,&nbsp;\u00e0 mentionner l\u2019auteur des photographies lors de toute diffusion publiques (papier ou&nbsp;\u00e9lectronique) de sa part, par la mention suivante:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cr\u00e9dit photo: Christophe Blanchard<br><br>Dans le cadre d\u2019un usage commercial ou professionnel, une cession de droit pourra \u00eatre effectu\u00e9e mais celle-ci sera limit\u00e9e sur la dur\u00e9e, sur l\u2019\u00e9tendue g\u00e9ographique et sur le type de support. Elle sera par cons\u00e9quent factur\u00e9e en sus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>10-Contentieux et loi applicable<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les prestations r\u00e9alis\u00e9es&nbsp; sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise et seul le juge fran\u00e7ais est comp\u00e9tent. Avant toute action judiciaire suite \u00e0 un \u00e9ventuel d\u00e9saccord, le client et le photographe s\u2019engage dans un premier temps \u00e0 tenter une approche amiable, puis une conciliation aupr\u00e8s du m\u00e9diateur de la consommation si n\u00e9cessaire et en vertu de l\u2019article suivant&nbsp;:<br><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A d\u00e9faut d\u2019accord amiable ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse du professionnel dans un d\u00e9lai raisonnable d\u2019un (1) mois, le Client consommateur au sens de l\u2019article L.133-4 du code de la consommation&nbsp;a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement, si un d\u00e9saccord subsiste, le m\u00e9diateur comp\u00e9tent inscrit sur la liste des m\u00e9diateurs \u00e9tablie par la Commission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la m\u00e9diation de la consommation en application de l\u2019article L.615-1 du code de la consommation, \u00e0 savoir :<br>La Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9diation Professionnelle<br><a href=\"http:\/\/www.mediateur-consommation-smp.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.mediateur-consommation-smp.fr<\/a><br>24 rue Albert de Mun &#8211; 33000 Bordeaux<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout contentieux li\u00e9 \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9pend du Tribunal de Toulouse. Tout autre contentieux, sera tranch\u00e9 par les juridictions civiles ou commerciales comp\u00e9tentes en fonction des demandes formul\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour tout litige n\u00e9 de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents statuant en droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>11- Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><strong>&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La photographe s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la vie priv\u00e9e de ses clients et des visiteurs du site internet. En aucun cas, les donn\u00e9es recueillies ne seront c\u00e9d\u00e9es ou vendues \u00e0 des tiers. Les informations personnelles demand\u00e9es au client sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 la photographe, \u00e0 des fins de gestion administrative et commerciale selon la r\u00e9glementation&nbsp;RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>12. Style photographique<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les clients reconnaissent qu\u2019ils sont familiers avec le portfolio de la photographe et qu\u2019il ont sollicit\u00e9 ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent \u00e9galement que le travail de la photographe est en constante \u00e9volution, que la prestation propos\u00e9e par la photographe est unique et artistique et que les photographies livr\u00e9es peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des photographies prises par la photographe dans le pass\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le photographe assure qu\u2019il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour cr\u00e9er des images coh\u00e9rentes avec sa vision personnelle de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les clients acceptent que cette vision peut \u00eatre diff\u00e9rente de la leur. Lors des s\u00e9ances \u00e0 domicile, le photographe essaie de s\u2019adapter aux conditions propres au lieu de la s\u00e9ance en termes de luminosit\u00e9 et de couleurs. La qualit\u00e9 des photographies d\u00e9pendra en grande partie des conditions et il ne pourra \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 Christophe Blanchard si elles ne sont pas favorables.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cons\u00e9quence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises \u00e0 un rejet en fonction des go\u00fbts ou des crit\u00e8res esth\u00e9tiques propre \u00e0 chacun.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9c\u00e8dent et en avoir compris la teneur dans leur totalit\u00e9.&nbsp;L\u2019acompte vers\u00e9 pour la r\u00e9servation fera foi et\/ou la signature du contrat implique l\u2019acceptation&nbsp;des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Toute r\u00e9servation d\u2019une s\u00e9ance photo r\u00e9alis\u00e9e par Christophe Blanchard entraine l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion aux CGV.&nbsp; Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et en avoir compris la teneur dans leur totalit\u00e9.&nbsp;L\u2019acompte vers\u00e9 pour la r\u00e9servation fera foi et\/ou la signature du contrat d\u2019acceptation&nbsp;de ces conditions. 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